Conditions d’utilisation du site des infirmières libérales

Conditions Générales - Mentions Légales - RGPD

Toute personne qui accède au site infirmieresmarseillenord.fr s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront évoluer dans le temps. C’est pourquoi nous engageons les utilisateurs du site à se référer régulièrement à ces conditions, mentions légales et RGPD -Règlement Général sur la Protection des Données.
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet infirmieresmarseillenord.fr sont informés des divers points suivants : 
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Propriétaire du site : SEL MORLIERE, Cabinet Infirmier Morlière, 36 chemin de Mimet 13015 Marseille
N° de téléphone : 09 70 35 91 94
RCS Marseille : 904 540 853
Egalement propriétaire du site infirmieresmarseillenord.com redirigé sur le site infirmieresmarseillenord.fr
 
Conception, réalisation et animation : SandraWebMaker, 253 chemin Maryse Bastié, 84200 Carpentras.
mail : sandrawebmaker  
Siret : 812731 818 00025
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Hébergement : Webflow inc. 398 11th Street - 2nd Floor - San Francisco, CA 94103 United States - EIN - 46-1068692

Dans de ce texte, "nous" représente le propriétaire et le concepteur du site, associés ou indifféremment, et le site est celui de la SEL Morlière.

Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
L’éditeur et le propriétaire se réservent le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site, son contenu ainsi que les Conditions Générales, sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.

Services fournis par le site des infirmières libérales :

Le site internet du Cabinet Infirmier Morlière a été créé en vertu du décret paru le 22 décembre 2020 au Journal Officiel, afin d’informer les patients sur les soins pratiqués par les infirmières libérales situées dans les quartiers Nord de Marseille. Ce site permet de fournir au public des renseignements concernant les soins pratiqués à domicile par les infirmières libérales du Cabinet Morlière et leurs remplaçantes. Les indications communiquées sont de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient, relatives notamment aux compétences et aux pratiques professionnelles, à leurs parcours professionnels et aux conditions de leur exercice, en tenant compte des recommandations émises par le Conseil National de l’Ordre Infirmier.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos sont non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire ou du concepteur du site et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle du site infirmieresmarseillenord.fr :

Tous les textes présents sur le site sont la propriété du concepteur du site.

Limitation contractuelle sur les données :
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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents textes est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quel que procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à son encontre.

Protection des données personnelles :

Le site infirmieresmarseillenord.fr est en accès libre, sans enregistrement de données pour créer un compte ni mot de passe.
Le site est publié avec un certificat dit SSL pour en garantir la sécurité.
Le Cabinet Infirmier Morlière n’enregistre pas d’information personnelle permettant l’identification, à l’exception des formulaires de contact sur sa boite mail, que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront utilisées que pour contacter les personnes qui laissent un message avec leurs coordonnées de contact. En effet, vous pouvez être amenés à nous communiquer votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, données adéquates, pertinentes et minimisées utilisées uniquement pour vous contacter et répondre à votre message. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Pour utiliser ce formulaire de contact, vous donnez votre accord d’enregistrement provisoire de ces données en cochant la case d’acceptation sur le formulaire de contact : * J’accepte d’être recontacté-e par le Cabinet infirmier Morlière. J’accepte également que les informations saisies soient exploitées uniquement dans le cadre de la demande de contact et de la relation professionnelle qui peut en découler.
Il est bien entendu que vous n’êtes pas tenus de nous contacter par ce moyen qui vous demande de nous fournir ces données personnelles, vous pourrez alors directement nous téléphoner.

Liens hypertexte :
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